20 février 2013

Ci-gît le courage politique (et la réforme constitutionnelle de François Hollande)

Salle de réunion du Congrès à Versailles

La réforme constitutionnelle voulue par le président de la République n'aura pas lieu. Initialement, le gouvernement avait l'ambition de réunir le Congrès au mois de juillet pour qu'il puisse voter les textes portant notamment sur la réforme du statut juridique du chef de l'Etat, la suppression de la Cour de Justice de la République, la réforme du Conseil de la Magistrature, l'inscription de la démocratie sociale dans notre texte fondateur ou encore la remise en cause (combien légitime !) de l'appartenance de droit des anciens présidents au Conseil constitutionnel.

Toutes ces réformes ne verront pas le jour faute de majorité au Congrès, la majorité requise étant celle des 3/5e et ne pouvant s'obtenir qu'avec l'appui d'une fraction de l'opposition (une trentaine de députés).

Ce recul du gouvernement nous montre à quel point aujourd'hui les institutions sont défaillantes dans notre République, mais aussi à quel point le sont également les hommes qui ont la charge de ces institutions. De nouveau la classe politique montre le visage de la lâcheté, de l'hypocrisie et et du mépris de la souveraineté populaire. Face à cela, nous réitérerons avec conviction notre credo de l'Appel au Peuple et d'une autre vision de la fonction politique.


Le président de la République n'est pas sûr d'obtenir une majorité, alors il n'appellera pas le Congrès, réunion de l'Assemblée et du Sénat, à se réunir au mois de juillet prochain. La bataille n'étant pas gagnée d'avance, le président n'osera rien. Grâce à Dieu, par le passé, la France a connu des généraux autrement plus courageux, car avec des hommes du courage de François Hollande rares auraient été les guerres remportées par notre Nation.

La faute n'en incombe pas qu'au manque de courage du président de la République, elle incombe aussi au manque de courage de l'opposition, qui, quant à elle, se paie également le luxe de l'hypocrisie. En effet, Christian Jacob comme Jean-Louis Borloo, chefs de file respectivement des députés UMP et des députés UDI, s'appuient sur un "conservatisme constitutionnel" complètement hypocrite, en plus d'être aberrant.

Hypocrites, ces propos le sont car les anciennes majorités de Droite n'ont jamais rechigné à réformer la Constitution. Au total, la constitution de la Ve République aura été, en 50 ans d'existence, modifiée dix-huit fois, par vingt-quatre textes. Deux fois par la procédure référendaire (pour l'élection du président au suffrage universel en 1962 puis pour le passage au quinquennat en 2002), et toutes les autres fois par le Congrès. Parfois pour des ajustements mais aussi pour des réformes d'envergure comme celle portée par Nicolas Sarkozy en 2008.

De surcroît, la réforme constitutionnelle est bien davantage une pratique de Droite, quoique puisse aboyer le trop souvent indigne M. Jacob. Ainsi, les réformes d'envergure ont été menées par Valéry Giscard d'Estaing (qui a étendu les procédures de saisine du Conseil constitutionnel en 1974), Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Sous la présidence de François Mitterrand, la Constitution n'a été modifiée que pour l'ajuster au regard de nouveaux traités internationaux ou européens (comme le traité de Maastricht). Les indignations de l'opposition sont donc parfaitement hypocrites.

Aberrantes, ces propos le sont également en faisant appel au bon sens le plus pur : depuis quand une constitution ne devrait-elle pas s'adapter à l'évolution de la société dont elle sensée garantir les institutions ? Le général de Gaulle lui-même, et avant lui nos empereurs, Napoléon Ier puis Napoléon III, ont toujours dit cela. Une constitution n'a rien de sacré, elle n'est qu'une oeuvre humaine, et en cela imparfaite donc réformable. Pas d'infaillibilité pontificale dans quelconque institution de la République française, constitution compris.

Voici donc le tableau de cet échec de réforme constitutionnelle : un gouvernement peureux et une opposition stérile qui refuse le dialogue a priori. Le régime des partis triomphe. Face à cela, nous, bonapartistes, nous devons rappeler nos convictions, et je vous propose de les mettre en pratique face à cette actualité précise. Comment agirait un gouvernement bonapartiste face à ces blocages ?

Tout d'abord, un gouvernement bonapartiste n'aurait pas peur de la représentation nationale et des forces parlementaires, car un gouvernement bonapartiste serait mené par un Premier ministre plébiscité lors d'un "référendum de confiance" et en cela bénéficiant d'une majorité réelle au sein du peuple. Le Premier ministre pourrait donc appeler le Congrès au nom de ce mandat qui lui a été dévolu par le peuple souverain : incarner l'unité populaire au-dessus des clivages et des divisions inhérentes à la politique. Le Congrès serait réuni. Le Premier ministre s'adresserait à lui de manière solennelle, défendant la réforme et appelant à un débat juste et serein. S'ensuivrait un débat, encadré, où chaque opinion pourrait se faire entendre. Puis la réforme serait soumise au vote (secret), chaque député pouvant ainsi agir le plus librement possible.

Tel est le modèle de parlementarisme alternatif que doit porter le bonapartisme. Les bonapartistes ne doivent pas craindre le parlement : ils l'acceptent, l'invitent à la discussion, et reconnaissent la validité de ces votes. Mais le Parlement n'est pas la Nation, et encore moins le Peuple. Et c'est ainsi que, en cas de rejet de la réforme par le Congrès, le Premier ministre demanderait un référendum portant réforme de la constitution, appelant le Peuple à arbitrer, car il est le seul arbitre libre et souverain de notre République.

En réalité, un gouvernement bonapartiste n'appellerait peut-être même pas le Congrès, préférant directement rassembler le peuple pour que celui-ci réforme sa constitution, avec une forme de référendum "QCM" où chaque proposition pourrait être acceptée ou rejetée, permettant ainsi une certaine flexibilité.

Aujourd'hui, notre pouvoir politique a peur d'un Congrès à majorité incertaine. Notre pouvoir a peur. Notre pouvoir est impuissant. Jamais un pouvoir bonapartiste ne se laisserait aller à de tels humiliations ! Un pouvoir bonapartiste n'aurait peur ni du Parlement ni du Peuple, puisqu'il tiendrait son mandat du seul souverain, le Peuple, et un mandat réel, forgé dans le plébiscite. Un pouvoir bonapartiste assume ses choix et les défend, il les soumet au Parlement et au Peuple, sans jamais penser une seule seconde que si les propositions étaient rejetées cela signifierait que le gouvernement tout entier est rejeté.

Aujourd'hui, nos hommes politiques ont peur car ils savent que leur pouvoir n'est fondé sur aucune majorité réelle ancrée au fond du peuple. Leurs mandats sont des illusions de fumées qu'un Appel au Peuple pourrait dissiper. Aujourd'hui, nos institutions ne sont nullement fondées dans la souveraineté populaire mais la souveraineté électorale de majorités politiciennes faibles et temporaires.

Le projet du bonapartisme, souvent résumé par "l'Appel au Peuple", c'est de combattre cette souveraineté usurpatrice, qu'elle soit souveraineté électorale ou pire souveraineté parlementaire, pour rétablir la pleine majesté de l'unique souveraineté constitutionnelle et légitime : la souveraineté du peuple.

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