7 août 2014

Réforme territoriale : l'affligeante improvisation du pouvoir socialiste


Propositions néobonapartistes de redécoupage (mises à jour)

Le pouvoir socialiste qui gouverne la France depuis bientôt deux ans et demi (nous serons, en octobre prochain, à la moitié du mandat de François Hollande) se distingue par une qualité malheureusement courante dans la politique contemporaine : une incompétence notoire.

La toute récente censure du Conseil constitutionnel des mesures du pacte de responsabilité si longtemps présenté comme "la" solution miracle du moment en est une preuve nouvelle.

Mais le dossier pour lequel cette incompétence doublée d'improvisation a connu la meilleur exposition demeure sans conteste l'aberrante réforme territoriale que le pouvoir socialiste a tenté d'offrir à la France.

Il y a tout d'abord le calendrier de la réforme qui laisse songeur. Alors que les élections régionales sont prévues pour mars 2015, le gouvernement décide de lancer le débat en avril 2014, un an avant les échéances. Pourquoi ne pas avoir ouvert ce dossier dès le début du quinquennat afin de laisser le temps aux diverses parties en présence et aux responsables désignés de réfléchir à la meilleure solution ? Au lieu de cela, c'est l'improvisation qui domine, et de surcroît les élections régionales finissent repousser à décembre 2015 (alors même qu'elles étaient prévues originellement pour mars 2014).

Au passage il ne serait d'ailleurs pas idiot de constitutionnaliser les rythmes électoraux pour éviter ce genre de tripatouillage malsain.

Ce délai trop court donne alors naturellement une image brouillonne à la politique gouvernementale. Pas moins de trois cartes ont été proposées successivement par des autorités institutionnelles (le gouvernement et les assemblées). La première carte, celle de l'exécutif, brillait quant à elle par son caractère hybride, avec des régions étrangement statiques et d'autres s'augmentant vers des proportions gargantuesques (incroyable région Centre-Poitou-Limousin).

Cette multiplicité des cartes sur un temps court a mis en lumière l'impréparation totale des irresponsables qui dirigent notre gouvernement. La grogne sans cesse plus sonore des différents barons locaux également a montré une absence totale de concertation. Lorsqu'on redécoupe des territoires, la moindre des choses est pourtant de consulter ces territoires.

La réforme territoriale de M. Hollande ce n'est pas la France qui se réforme mais Paris qui redistribue ses colonies provinciales.

Et ces disputes locales ne font que commencer. Bientôt il s'agira de définir une nouvelle capitale régionale et une appellation nouvelle pour ces régions sorties de nulle part si ce n'est du cerveau technocratique de nos dirigeants. Questions ardues par nature, elles seront confiées aux assemblées élues en décembre 2015 : ce seront donc des majorités partisanes qui trancheront pour leurs baronnies. Et les duels s'annoncent sanglants.

A ces impréparations de méthode, il faut ajouter une impréparation technique : à quoi bon redécouper des territoires avant d'en avoir redéfini les compétences ? Situation ubuesque de territoires nouvellement dessinés sans qu'on sache les responsabilités qui leur seront confiées.

Enfin, et j'ai consciemment gardé le meilleur pour la fin, il y a le droit d'option. Il n'existe plus de terme approprié dans le vocabulaire français tellement ceci atteint des sommets d'irréalisme. Une fois la réforme territoriale bouclée, un département pourrait changer de région. Quelle incroyable mesure que celle-ci qui consiste à donner une souveraineté insolente à des cellules locales dont la délimitation n'appartient qu'au pouvoir central (en concertation démocratique avec les acteurs locaux). Aberrant dans la théorie, ce droit d'option se révèle une fine hypocrisie puisqu'il faudra la majorité des trois cinquièmes non seulement du département concerné (ce qui est loin d'être inenvisageable), de la région réceptrice (ce qui demeure possible) mais aussi de la région déficitaire (et là, on imagine mal une région voter son propre démembrement !). Ce droit d'option, affligeant dans ses fondements, sera de surcroît, dans sa pratique, un autre foyer de sanglants conflits pour l'avenir.

Cette réforme est une aberration innommable. Défauts de méthode à l'origine comme dans son application future, manque totale de concertation, redécoupage décidé dans les salons feutrés de cabinets parisiens, distillateur de conflits à venir. Dans cette réforme territoriale, tout est à refaire.

La réforme aurait dû être lancée dès les premiers mois du quinquennat. Plusieurs conférences territoriales rassemblant les présidents de région autour du chef de l'Etat auraient dû se tenir dans un premier temps, afin d'évaluer les tensions et les affinités. Dans un deuxième temps, de nouvelles conférences auraient pu se tenir, mais cette fois-ci réunissant les présidents de conseils généraux et leur président de région avec le Premier ministre, puis, dans un troisième temps, les présidents des conseils généraux et régionaux appelés à peut-être fusionner.

Ces concertations auraient pu prendre deux ans que la réforme aurait été plus rapidement mise en place qu'aujourd'hui. Evidemment, il n'aurait pas été question de droit d'option, la réforme une fois établie ne peut être remise en cause. Sur le plan des capitales et des noms, les débats auraient eu lieu en amont lors des multiples conférences territoriales, et pourquoi pas en parallèle de consultations citoyennes novatrices, donnant au peuple un lien régénéré avec son territoire.

Durant ces débats entre responsables locaux, le gouvernement et le parlement auraient pu travailler, en parallèle, sur la redéfinition des compétences, permettant de boucler redécoupage et redéfinition en une seule loi.

Cette méthode et ces objectifs auraient sans doute donné naissance à une loi nettement plus équilibrée mais aussi plus respectueuse des territoires comme des citoyens.

Regardons la proposition néobonapartiste de carte à 12 régions (cf. image au début de l'article) : la question des capitales ne se pose pas. Toulouse s'impose dans le Grand-Midi-Pyrénées et Marseille dans la nouvelle région Méditerranée. De même pour Bordeaux dans la Grande-Aquitaine, de Caen et Tours capitales historiques de leurs régions, respectivement la Normandie et le Val de Loire. Lille, Lyon et Dijon s'imposent par leur poids économique. Reste à trancher entre Rennes (capitale administrative de la région) et Nantes (capitale historique du duché) pour la Bretagne. La seule capitale qui poserait problème serait celle de la Champagne-Alsace-Lorraine, Strasbourg ayant une suprématie dans tous les domaines mais avec un handicap : son excentrage à l'Est.

A parcourir les manquements et les improvisations de cette réforme territoriale, on voit ce qui manque si cruellement ce gouvernement en continuel déclin : de l'audace et de l'ambition, tant dans sa méthode que dans ses objectifs. François Hollande, de mois en mois, nous fait une France à l'image du Parti Socialiste, et ce n'est pas glorieux.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire