26 février 2015

Oui, la France aurait bien besoin d'une Constituante !

 



Serment du Jeu de Paume

C'est devenu le nouveau leitmotiv du discours politique de Jean-Luc Mélenchon : en 2017, il ne sera pas (vraiment) candidat à l'élection présidentielle, le "candidat" ce sera le passage à une nouvelle république, sixième du nom. Pour cela il appelle de ses voeux l'élection d'une Assemblée constituante chargée de rédiger la nouvelle loi fondamentale.

Cela surprendra sans doute quelques lecteurs mais nous sommes, sur ce point, en parfait accord avec la figure emblématique du Front de Gauche. Non, nous ne renonçons pas à notre idéal napoléonien, ni davantage à nos convictions dynastiques. Si la France n'a nullement besoin d'une énième république, dans la crise aiguë que nous traversons la convocation d'une Constituante serait un événement hautement positif pour notre Nation.

Nos institutions démocratiques et représentatives sont aujourd'hui parvenues à un stade avancé de déliquescence. L'écrasante majorité des français réclame un profond changement et une réorganisation de notre démocratie souveraine. Celle-ci doit passer par une nouvelle Constitution, discutée et votée par une Constituante.

Sur les modalités précises de mise en place de cette rénovation constitutionnelle, si nous rejoignons M. Mélenchon quant à la convocation d'une Assemblée investie de pouvoirs constituants, nous divergeons sur le déroulement complet du processus. La Gauche radicale est naturellement fidèle à un idéal parlementaire. Les bonapartistes, s'ils soutiennent le recours à une Constituante, ne peuvent pas défendre une telle voie.

Tout doit commencer par la désignation d'un chef via le suffrage universel et sans aucune ambiguïté programmatique. Le cadre de l'élection présidentielle se pose comme le lieu logique d'une telle rencontre, un candidat, clair sur ses ambitions et son programme de restructuration constitutionnelle, peut y recevoir l'onction souveraine nécessaire à mener correctement les importants chantiers de cette période. Si le pouvoir est saisi par la mécanique parlementaire, alors le chef du gouvernement doit soumettre au peuple un référendum engageant sa responsabilité personnelle et affirmant ses idées institutionnelles.

Une fois un chef désigné par le peuple pour diriger et encadrer la réforme du pacte fondamental de la Nation, l'Assemblée constituante doit être élue, de préférence par un scrutin mixte alliant élection au scrutin uninominal à deux tours dans des circonscriptions locales et élection au scrutin proportionnel dans une circonscription nationale. Le ratio pourrait être d'un tiers pour deux tiers ou d'un quart pour trois quarts.

Si le second tour du scrutin serait couplé au scrutin proportionnel, le premier tour prendrait place en même temps qu'un référendum sur la forme du régime pour trancher démocratiquement le choix entre l'option républicaine et l'option dynastique.

Installée, la Constituante se mettrait au travail. Elle voterait une loi instaurant des autorités transitoires durant la rédaction de la Constitution, avec comme clé de voûte le chef de l'Etat désigné par le peuple au début du processus. L'application de ces dispositions transitoires et la construction de la nouvelle loi fondamentale seraient limitées dans le temps, l'Assemblée disposant par exemple de six mois pour accomplir son oeuvre. En cas d'échec, l'Assemblée serait dissoute, une nouvelle convoquée, la reconduction des constituants sortants étant limitée. Cette seconde Constituante disposerait d'une nouvelle période de six mois pour rédiger une Constitution. Si elle échouait, le chef de l'Etat se verrait directement investi des pouvoirs constituants.

L'Assemblée agirait comme autorité constitutionnelle aussi bien que comme autorité législative ordinaire, les deux types de pouvoir s'exerçant en séances clairement distinctes. Les constituants recevraient une considération élevée, assortie aussi bien d'une rémunération forte que d'exigences d'assiduité, de sérieux et de travail extrêmement hautes.

Le gouvernement serait présidé par le chef de l'Etat, assisté de deux vices-présidents : un vice-président chargé des affaires ordinaires et le second des affaires constitutionnelles, les deux agissant en relation permanente avec l'Assemblée.

Un Comité de rédaction serait constitué, formé de membres nommés pour moitié par le gouvernement et pour moitié par la Constituante. La présidence du Comité serait attribuée par le gouvernement et les vices-présidences par l'Assemblée. En cas de désaccord, le gouvernement pourrait censurer les propositions du Comité, voire le dissoudre si les choses dégénéraient en conflit ouvert, contredisant les déclarations du programme constitutionnel initial approuvé par le peuple souverain. La censure des articles ne pourrait être balayée que par un vote des deux tiers des constituants.

La Constituante ne pourrait être dissoute qu'à l'expiration de la loi organique transitoire ou automatiquement en cas de rejet de la Constitution finale. Les articles seraient discutés et votés, un par un, la chambre ne pouvant en amender directement la rédaction, cette prérogative ne relevant que du Comité. La Constituante voterait les articles à la majorité simple mais la Constitution entière devrait être votée par une majorité qualifiée, des trois cinquièmes par exemple.

Ce processus unique et important pour la cohésion et la rénovation de notre Nation démocratique permettrait un débat essentiel et fondateur autour de la colonne vertébrale de la communauté nationale et de son expression démocratique qu'est la Constitution. La souveraineté populaire ne pourrait en ressortir que grandie et renforcée.

La période se clôturerait avec la ratification de la nouvelle Constitution par le chef de l'Etat lors d'une séance solennelle de la Constituante. Elle serait promulguée par le premier chef de l'Etat entrant en exercice selon les modalités constitutionnelles nouvelles.

Dans l'hypothèse de la restauration impériale que nous appelons de nos voeux, la nouvelle Constitution entrerait en vigueur au milieu des festivités populaires et de la joie générale de l'intronisation du quatrième empereur des français.

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