2 octobre 2015

La réforme des institutions : ce chantier fondamental trop souvent reporté sine die

Hémicycle du Sénat

La commission présidée par Claude Bartolone, le président de l'Assemblée nationale, et Michel Winock, grand historien de la République, rend aujourd'hui, 2 octobre, le fruit de ses travaux sur l'épineux problème de la réforme des institutions. Les propositions distillées dans la presse esquissent les contours d'un programme ambitieux alignant plusieurs mesures chocs. Pour n'en citer que quelques unes, la commission propose la réduction des élus, l'introduction d'une forte dose de proportionnelle et la réduction du mandat présidentiel à un septennat non renouvelable.

Ce n'est pas le premier groupe auquel on confie, dans l'Histoire récente de la Ve République, la lourde mission de proposer une réforme de nos institutions, dont les défaillances démocratiques apparaissent d'année en année de plus en plus nombreuses. Il y a eu la commission Vedel en 1993, le comité Balladur en 2008 (qui inspira en partie les réformes constitutionnelles de la même année) et enfin la commission Jospin en 2012.

Depuis 1958, la Constitution a été révisée pas moins de vingt-quatre fois, dont sept n'intéressent que des dispositions juridiques ouvrant à la ratification d'accords internationaux. Sur ces vingt-quatre révisions constitutionnelles, que nous pouvons réduire à dix-sept pour ce qui concerne directement le fonctionnement des institutions, seules deux furent soumises à la ratification directe du peuple par référendum : l'élection du Président au suffrage universel en 1962 et la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans en 2002. Toutes ces révisions ne se valent pas, certaines se détachant comme plus importantes que d'autres, mais aucune ne modifie en profondeur la nature et l'équilibre des institutions. Même la "grande" réforme de 2008, pilotée par Nicolas Sarkozy et vendue comme historique par celui-ci, n'est en réalité qu'une modification à la marge de certains articles.

On le voit, la réforme des institutions occupe aussi bien les esprits des citoyens que l'action de nos politiques, sans jamais pour autant intéresser réellement les médias ou les partis et, mécaniquement, déboucher sur une réforme digne de ce nom qui puisse mettre enfin un terme aux multiples défaillances de notre organisation démocratique. Dans un récent sondage, au printemps 2015, 70% des français déclaraient les institutions dépassées et, plus grave encore, 79% dénonçaient le Parlement comme peu représentatif.

La crise des institutions est un des problèmes les plus importants auxquels nous avons à faire face en ce début de XXIe siècle. Et Renouveau Bonapartiste a toujours fait de cette question un de ses chantiers prioritaires, multipliant analyses et propositions. Qu'il s'agisse de refonder la Ve ou de fonder la VIe - notions numériques un peu ubuesques pour nous, monarchistes - il est plus que jamais nécessaire en tout cas de remettre à plat nos institutions afin de redonner au Peuple français toute sa vigueur démocratique et, surtout, le plein exercice de son inaliénable souveraineté.

S'il s'agit, pour nous, de reprendre les propositions de la commission Bartolone-Winock et de voir si elles sont bonnes ou mauvaises, au-delà des mesures isolées c'est la question fondamentale des principes sur lesquels nous voulons que notre démocratie soit bâtie qu'il nous appartient de poser.

Nettement moins médiatique que d'autres réformes pourtant moins fondamentales, la réforme de nos institutions est un serpent de mer qui resurgit à rythme régulier et nourrit des rapports de plusieurs centaines de pages qui ne finissent souvent qu'en deux ou trois propositions peu courageuses d'un programme présidentiel par nature destiné à ne pas être appliqué dans son intégralité.

Nous, bonapartistes, bien que nous demeurions conscients de la contingence des institutions et de leur caractère temporel, se devant toujours d'être en phase avec leur siècle, nous pensons que des institutions fortes et équilibrées, capables de garantir efficacement la souveraineté du Peuple aussi bien que l'unité de la Nation - deux notions intrinsèquement liées - sont indispensables au bon fonctionnement d'un pays et que, sans institutions dignes de ce nom, toute réforme, de quelque domaine que ce soit, est fatalement vouée si ce n'est à l'échec du moins à des victoires sans lendemain.

La faiblesse de nos institutions n'est pas une question accessoire. Pour expliquer la désagrégation de notre société et l'incapacité chronique que nous avons à réformer cette dernière, elle s'avère d'une pertinence incontournable.

Fidèle à ses principes et à ses convictions, vous épargnant de surcroît la lecture des 230 pages du rapport de la commission, Renouveau Bonapartiste publiera très prochainement une analyse critique des propositions de la commission Bartolone-Winock. D'ici là, nous vous invitons à découvrir ou redécouvrir nos propres propositions de refondation de la vie démocratique française.

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